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Infos légales

Mentions légales, conditions de vente, confidentialité et droit de rétractation.

Mentions légales Conditions de vente (CGV) Confidentialité & cookies Rétractation & retours
⚠️ Modèle à finaliser : remplace les champs À COMPLÉTER par tes informations réelles (identité, statut, adresse, SIRET). Ces mentions sont obligatoires pour vendre en ligne en France.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site nocap-shop.pages.dev (« NO CAP ») est édité par :

Directeur de la publication

À COMPLÉTER

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site NO CAP entre l'éditeur (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (le « Client »).

2.2 Produits

NO CAP propose des casquettes en quantité limitée. Les produits sont décrits et photographiés avec exactitude ; les photos sont réelles et non retouchées. La disponibilité affichée est mise à jour en temps réel.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

2.4 Commande

Le Client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande. La vente est ferme après confirmation du paiement.

2.5 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay / Google Pay). Les données de carte sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

2.6 Livraison

Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. Un suivi est fourni.

2.7 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification (voir « Rétractation & retours »).

2.8 Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

2.9 Service client

Pour toute question : nfakrim.pro@gmail.com ou en message privé @atelier26.shop.

2.10 Litiges & médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : À COMPLÉTER. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

3. Politique de confidentialité & cookies (RGPD)

3.1 Données collectées

Lors d'une commande, nous collectons : nom, e-mail, adresse de livraison, téléphone. Les informations de paiement sont traitées par Stripe ; nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.

3.2 Finalités & base légale

3.3 Destinataires & durée

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires : Stripe (paiement), le transporteur (livraison), et Brevo (e-mails de notification). Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations légales.

3.4 Cookies & mesure d'audience

Le site utilise une mesure d'audience sans cookie et anonyme, soumise à votre consentement. Aucune publicité ni traçage tiers. Vous pouvez gérer vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

3.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : nfakrim.pro@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

4. Droit de rétractation & retours

4.1 Délai

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

4.2 Comment retourner un article

4.3 Remboursement

Après réception et vérification, vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement.

4.4 Formulaire type de rétractation

À l'attention de À COMPLÉTER (nom / adresse / e-mail) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le / reçu le : ____________
— N° de commande : ____________
— Nom du client : ____________
— Adresse du client : ____________
— Date : ____________ »

Dernière mise à jour : octobre 2026. · Retour à la boutique